Supprime la hausse de TVA de 10 % à 20 % sur la télé

En clair

Cet amendement supprime l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027. Selon l'exposé des auteurs, cet article ferait passer la TVA sur les services de télévision de 10 % à 20 % en métropole. En Corse, elle passerait de 2,1 % au taux normal, et dans les Outre-mer concernés, de 2,1 % à 8,5 %. Le texte est adopté en séance publique, mais il devra encore passer par le Sénat. Les auteurs estiment que la hausse pèserait sur les ménages via le prix des abonnements, et qu'elle toucherait les diffuseurs historiques qui financent la création française.

Exemple concret

Un abonnement de télévision facturé 100 € HT par an coûterait 110 € TTC avec une TVA à 10 %, contre 120 € TTC avec une TVA à 20 %, soit 10 € de plus par an.

Pour toi

Pour toi, si tu paies un abonnement de télévision, la TVA reste à 10 % et ta facture n'augmente pas à cause de cette hausse, du moins si l'amendement est confirmé jusqu'au bout.

Qui est concerné : particuliers, abonnés à la télévision, diffuseurs de télévision, plateformes de streaming

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a déjà obtenu un vote de l'Assemblée, mais il devra encore passer au Sénat et pourrait être modifié en commission mixte paritaire, a priori.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »