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VOSTFRLa lettre

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Les amendements, leurs textes et les votes viennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), réutilisées selon la Licence Ouverte version 2.0 d'Etalab. Chaque fiche renvoie au texte officiel.

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Explications écrites par une IA

Les explications en français courant sont rédigées automatiquement par Claude, un modèle d'intelligence artificielle de la société Anthropic, à partir du texte officiel de chaque amendement. Elles ne sont pas relues une à une avant publication et peuvent contenir des erreurs. Seul le texte officiel fait foi.

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