Les HLM auront un dégrèvement de taxe foncière pour leurs travaux anti-chaleur

En clair

Aujourd'hui, les organismes HLM peuvent obtenir un dégrèvement de taxe foncière, c'est-à-dire une réduction de l'impôt à payer, quand ils font certains travaux d'économies d'énergie. Cet amendement étend ce dégrèvement aux travaux qui rendent les logements plus supportables en été : volets ou protections solaires, brassage d'air et autres équipements qui limitent la surchauffe. Il ajoute aussi l'adaptation aux fortes chaleurs à la liste d'un alinéa existant. Pour les auteurs, ces solutions simples et peu énergivores protègent surtout les locataires âgés ou fragiles et évitent de recourir à la climatisation. La perte de recettes pour les collectivités serait compensée par la dotation globale de fonctionnement, et pour l'État par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Un organisme HLM qui installe des volets extérieurs et des brasseurs d'air dans ses immeubles pourrait obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour ces travaux, dans les limites et conditions déjà prévues par l'article 1391 E. Le texte ne donne ni montant ni taux.

Pour toi

Si tu vis dans un logement social, ton bailleur pourrait être incité à installer ces protections contre la chaleur. Pour les autres, aucun effet direct.

Qui est concerné : organismes HLM, locataires du parc social, collectivités, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a des chances réelles d'aller au bout, mais la compensation par une nouvelle taxe sur le tabac et le coût pour l'État pourraient le faire retirer au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« 9° Les équipements et dispositifs destinés à améliorer le confort d’été des logements, à prévenir leur surchauffe et à réduire le recours aux systèmes de refroidissement actifs, notamment les dispositifs d’occultation extérieure des baies, les protections solaires et les dispositifs de brassage… »