Le nickel et les minerais calédoniens importés en métropole seront exonérés de TVA

En clair

Les minerais et produits en nickel venus de Nouvelle-Calédonie ne paieraient plus la TVA à leur arrivée en métropole, à condition d'avoir été extraits, raffinés ou transformés de façon substantielle sur place (chapitres 26 et 75 de la nomenclature douanière, qui couvrent les minerais et les ouvrages en nickel). Un décret fixera comment prouver cette origine. L'exonération ne s'appliquerait qu'après l'accord de la Commission européenne, et au plus tôt le 1er janvier 2027. Les auteurs estiment que ces produits sont aujourd'hui traités comme des importations étrangères, alors que la filière traverse une crise grave. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Une entreprise qui importe en métropole 100 000 € de nickel extrait et raffiné en Nouvelle-Calédonie ne paierait pas la TVA sur cette somme.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Les éléments disponibles ne permettent pas d'estimer un effet indirect sur les prix.

Qui est concerné : entreprises, importateurs de nickel, industrie des batteries, filière nickel calédonienne

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, ses chances seraient moyennes : adopté en séance publique par un député de la majorité, il devra encore passer au Sénat, dépendre d'un accord européen, et sa compensation par une taxe sur le tabac pourrait être discutée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Est exonérée l’importation en métropole des biens originaires de la Nouvelle-Calédonie relevant des chapitres 26 et 75 de la nomenclature combinée mentionnée à l’article L. 111‑3, dont l’extraction, l’affinage ou la transformation substantielle a été réalisée en Nouvelle-Calédonie. »