La TAI comptera les voitures thermiques transformées en électriques

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article visé n'est pas fourni, donc on ne sait pas exactement comment la taxe annuelle incitative (TAI) sur les véhicules légers à faibles émissions est calculée aujourd'hui. L'amendement prévoit que les véhicules à moteur thermique transformés en véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible soient comptés parmi les véhicules à faibles émissions, à partir de la date de leur transformation. Selon ses auteurs, cela encouragerait le rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule existant plutôt qu'à en acheter un neuf. La perte de recettes pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Cela ne te concerne que si tu travailles pour une entreprise ou une administration qui gère une flotte de véhicules.

Qui est concerné : entreprises, flottes publiques, ateliers de rétrofit

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait probablement survivre, a priori, puisqu'il a été adopté en séance publique à l'initiative d'une députée du groupe majoritaire, mais il devra encore passer par le Sénat et peut-être une commission mixte paritaire, et la compensation par une taxe sur le tabac pourrait être discutée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Sont également pris en compte les véhicules initialement à motorisation thermique dont la motorisation a été transformée en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Ces véhicules sont pris en compte à compter de la date de leur transformation. »