Le solaire polynésien mieux défiscalisé, même sur les véhicules frigo

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte modifie l'article 199 undecies B du code général des impôts, une réduction d'impôt pour les investissements productifs outre-mer, dont l'article complet n'est pas fourni. Pour la Polynésie française seulement, il ramène le prix de revient minimal d'une installation solaire à 100 000 euros, contre 250 000 euros selon l'exposé, et la part d'électricité à autoconsommer à 50 %, contre 80 %. Il prévoit aussi que des panneaux solaires installés sur des véhicules ou équipements frigorifiques pourraient être éligibles. Le dispositif et l'exposé ne concordent pas sur le taux de réduction : le texte le fixe à 50 %, l'exposé le porte à 53,55 %. Selon les auteurs, il s'agit de soutenir le solaire, de réduire la dépendance aux hydrocarbures importés et de faciliter les projets de taille intermédiaire. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu investis dans ce type de projet en Polynésie française.

Qui est concerné : entreprises, investisseurs, transporteurs frigorifiques

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : adopté en séance publique, donc après l'examen en commission, mais le gage fiscal et les écarts entre le texte et l'exposé pourraient conduire à une modification ou à un retrait ultérieur.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« La réduction d’impôt s’applique également aux équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil embarqués sur des véhicules ou des équipements de transport frigorifique, lorsqu’ils sont exploités en Polynésie française pour les besoins d’une activité éligible … »