Les navires à voile entre îles auront une réduction d'impôt plus forte

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute vingt points au taux de la réduction d'impôt existante pour les investissements dans des navires ou équipements à propulsion vélique, c'est-à-dire qui utilisent la force du vent, affectés à des liaisons régulières entre îles ou archipels. Il ne vise que les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie. Le taux de base ne figure pas dans les éléments fournis, donc le montant exact de l'avantage ne peut pas être calculé. Selon les auteurs, il s'agit de soutenir la décarbonation des liaisons maritimes jugées indispensables aux îles, en Polynésie française notamment. La perte de recettes pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu achètes du tabac, la taxe créée pour compenser pourrait se répercuter sur ton prix.

Qui est concerné : armateurs, habitants des îles, collectivités d'outre-mer, entreprises de transport maritime, consommateurs de tabac

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il aurait a priori une chance moyenne : adopté en séance publique, il est plus solide qu'un amendement de commission, mais il devra encore passer au Sénat, et sa compensation par une taxe sur le tabac pourrait être contestée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Le taux de la réduction d’impôt applicable aux investissements portant sur des navires ou des équipements de propulsion vélique affectés à des liaisons régulières de transport de marchandises ou de passagers entre des îles ou des archipels est majoré de vingt points … »