Supprime la contribution sur les grandes entreprises et le transport maritime

En clair

Cet amendement supprime l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027, donc les deux mesures qu'il contient. La première prolonge pour un troisième exercice la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, avec un taux de 15,7 %. La seconde rétablit pour un exercice la contribution sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime, au taux de 8 %. Selon les auteurs, une contribution qui dure trois ans n'a plus rien d'exceptionnel, et le rétablissement de la taxe maritime impose une charge que les entreprises n'avaient pas prévue pour l'année en cours.

Exemple concret

Une entreprise de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires serait soumise à la contribution pour le troisième exercice si l'article était adopté. Avec la suppression, elle ne la paierait pas pour cet exercice.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, la mesure touche les grandes entreprises concernées, et donc les prix, les investissements et l'emploi qu'elles pourraient ajuster.

Qui est concerné : grandes entreprises, entreprises de transport maritime, entreprises exportatrices

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement supprime l'article, mais le texte repassera au Sénat, qui pourrait rétablir une partie de ces contributions, avant une éventuelle commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »