Les parents isolés auraient un crédit d'impôt de 80 % sur leurs services à la personne

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article visé n'est pas fourni, donc on ne peut pas vérifier le taux actuel ni les plafonds du crédit d'impôt pour services à la personne (CISAP). Le dispositif prévoit que, lorsqu'une personne seule assume la charge d'un ou de plusieurs enfants, ce crédit d'impôt couvre 80 % des dépenses concernées, par exemple la garde d'enfants ou l'aide à domicile. L'exposé sommaire indique que le taux passerait ainsi de 50 à 80 %. Le II limite la mesure aux sommes qui viennent réduire l'impôt dû. Selon les auteurs, l'objectif est de mieux soutenir les familles monoparentales, plus souvent en situation de pauvreté. Le III prévoit de compenser la perte de recettes par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Pour toi

Si tu élèves seul tes enfants et que tu paies une garde ou une aide à domicile, cela pourrait réduire ton impôt, mais seulement si tu as de l'impôt à payer.

Qui est concerné : familles monoparentales, parents isolés, particuliers, contribuables

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en séance publique, l'amendement reste exposé à un retrait au Sénat ou en commission mixte paritaire, probablement parce qu'il crée une dépense compensée par une taxe nouvelle.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Lorsque la charge de l’enfant ou des enfants est assumée par une personne seule, le crédit d’impôt est égal à 80 % de ces dépenses. »