Le prêt à taux zéro prolongé jusqu'au 31 décembre 2030

En clair

Le prêt à taux zéro (PTZ) aide les ménages à acheter leur première résidence principale. Il devait prendre fin le 31 décembre 2027, et cet amendement repousse cette échéance au 31 décembre 2030. Selon ses auteurs, les banques risquent sinon de cesser d'instruire les dossiers dès la fin de l'été, faute de savoir si le dispositif sera reconduit. La perte de recettes pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Un jeune couple qui prévoit d'acheter son premier logement en 2028 pourrait encore demander un PTZ, au lieu de se voir refuser le prêt faute de dispositif après fin 2027.

Pour toi

Pour toi, si tu prévois d'acheter ta résidence principale, le PTZ resterait accessible au-delà de 2027 si la mesure est adoptée jusqu'au bout.

Qui est concerné : particuliers, primo-accédants, établissements de crédit, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il survivrait probablement à la suite de la procédure, car il prolonge un dispositif existant, même si le financement par une taxe sur le tabac pourrait être discuté au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, la date : « 31 décembre 2027 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2030 ». II. – Au I de l’article 90 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, la date :« 31 décembre 2027 »… »