Les résidents d'outre-mer ne paieraient plus le tarif de solidarité de 2,63 € sur leur billet

En clair

Cet amendement met à zéro le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (2,63 € aujourd'hui) pour certains vols réguliers. Selon ses auteurs, la mesure vise les personnes qui vivent en outre-mer et qui prennent l'avion vers l'Hexagone ou un autre territoire ultramarin, faute d'autre moyen de transport réaliste. Ce tarif réduit n'est pas supprimé pour tout le monde, seulement pour ces déplacements. La perte de recettes pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Exemple concret

Un habitant d'outre-mer qui prend un vol régulier vers l'Hexagone ne paierait pas les 2,63 € du tarif de solidarité sur son billet.

Pour toi

Si tu résides en outre-mer et que tu prends l'avion vers l'Hexagone ou un autre territoire ultramarin, ce tarif de 2,63 € ne serait plus prélevé sur ton billet. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : résidents d'outre-mer, passagers aériens, compagnies aériennes, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a une base solide, mais il devra encore passer par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire, et le Gouvernement pourrait s'y opposer, a priori en raison de son coût pour les finances publiques.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la seconde ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 2,63 » le nombre : « 0 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à… »