Supprime les droits d'inscription prévus pour les classes prépa et les BTS

En clair

Cet amendement supprime l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article aurait instauré des droits d'inscription pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et pour les étudiants de BTS, suivis dans des lycées publics et privés sous contrat. Les montants prévus étaient de 270 euros par an en classe prépa et de 178 euros par an pour les autres formations. Les boursiers, les pupilles de la Nation et de la République, ainsi que les réfugiés et demandeurs d'asile auraient été exonérés. Selon ses auteurs, ces droits feraient peser une charge supplémentaire sur les étudiants et leurs familles, alors que la vie étudiante coûte déjà cher.

Exemple concret

Un étudiant de BTS non boursier aurait dû payer 178 euros pour son année. Avec la suppression, il ne paie pas ces droits.

Pour toi

Si tu es en classe prépa ou en BTS, tu ne paieras pas de droits d'inscription de 270 ou 178 euros par an. Aucun autre effet direct pour toi.

Qui est concerné : étudiants en classe prépa, étudiants en BTS, familles, lycées publics et privés sous contrat

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il est probable que cette suppression, adoptée en séance publique, tienne a priori, mais le Sénat pourrait rétablir une version de l'article avant une éventuelle commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »