Le fonds de sauvegarde des Départements reçoit 600 M€ supplémentaires

En clair

L'État prévoit de verser 600 millions d'euros de plus au fonds de sauvegarde, qui aide les Départements les plus en difficulté. Ces aides seraient réparties selon les règles déjà fixées par la loi de finances pour 2020. Selon les auteurs, les Départements subissent des dépenses sociales qui augmentent plus vite que leurs recettes, et ils n'ont plus de levier fiscal propre depuis 2019. L'amendement propose aussi de remplacer un autre soutien prévu à l'article 86, estimé à 100 millions d'euros. Le financement serait assuré par une taxe supplémentaire sur le tabac.

Exemple concret

Un Département qui figurerait parmi les 66 éligibles recevrait une part des 600 millions d'euros, selon les règles de répartition du fonds. Le montant exact de chacun dépend de ces règles, que l'amendement renvoie à un autre texte.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, le financement passe par une taxe supplémentaire sur le tabac, qui pourrait augmenter le prix des cigarettes.

Qui est concerné : départements, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, il pourrait néanmoins être modifié ou retiré au Sénat ou en commission mixte paritaire, notamment parce que son coût et son financement par le tabac seraient discutés.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – Au titre de l'année 2027, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État visant à abonder le fonds de sauvegarde … Le montant de cette dotation est fixé à 600 millions d’euros. »