Les régions recevront 215 millions par an pour former des infirmiers

En clair

Cet amendement prévoit que, en 2027, 2028 et 2029, une part de la taxe sur les énergies revenant à l'État sera versée aux régions, à la collectivité de Corse et aux départements ou régions d'outre-mer compétents, pour un montant de 215 millions d'euros par an. Cette somme doit financer la création de places de formation en soins infirmiers, les investissements immobiliers associés et des revalorisations de salaires. Selon les auteurs, les régions paient chaque année la formation des étudiants déjà entrés dans un cursus de trois ans, et sans financement garanti elles ne peuvent pas maintenir les places. Le texte ne précise pas la répartition entre régions, car le tableau annoncé est absent de l'amendement. Pour compenser cette perte de recettes pour l'État, il crée une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Si une région recevait 10 millions d'euros sur les 215 millions, cette somme financerait chaque année de nouvelles places de formation infirmière et les locaux qui vont avec.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu suis une formation infirmière, auquel cas les places de formation pourraient être maintenues. Si tu fumes, la taxe additionnelle sur les tabacs pourrait augmenter le prix de ton paquet.

Qui est concerné : régions, collectivité de Corse, départements et régions d'outre-mer, étudiants infirmiers, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, il a déjà passé un vote de l'Assemblée, mais il vient d'un député non inscrit et le Gouvernement n'a pas encore pris position, il pourrait donc être modifié au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« En 2027, 2028 et 2029, il est versé, au profit des régions, de la collectivité de Corse et des départements ou régions d’outre-mer compétents, une part fixe de l’accise sur les énergies revenant à l’État, d’un montant de 215 000 000 €… »