Le prêt à taux zéro prolongé jusqu'au 31 décembre 2030

En clair

Le prêt à taux zéro, qui aide les primo-accédants sous conditions de ressources à acheter leur logement, serait prolongé de 2027 à 2030. Le texte maintient aussi son élargissement à tout le territoire pour les logements neufs. Les auteurs veulent donner de la visibilité aux ménages et aux professionnels du logement. Pour compenser le coût pour l'État, une nouvelle taxe sur le tabac est créée. Le texte précise que ces dates ne concernent que les sommes venant en déduction de l'impôt dû.

Exemple concret

Un jeune couple qui achète un logement neuf en 2029 pourrait demander le prêt à taux zéro, alors que dans la loi actuelle le dispositif prend fin au 31 décembre 2027.

Pour toi

Si tu prévois d'acheter ta résidence principale après 2027, le prêt à taux zéro resterait accessible, sous conditions de ressources. Si tu fumes, la taxe créée pour compenser le coût pourrait augmenter le prix de ton tabac.

Qui est concerné : primo-accédants, jeunes actifs, familles modestes, acheteurs de tabac, professionnels du logement

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a déjà franchi un vote, mais il devra encore passer au Sénat puis en commission mixte paritaire, où il pourrait être modifié ou retiré, a priori à cause de son coût pour les finances publiques.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, la date : « 31 décembre 2027 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2030 ». II. – Au I de l’article 90 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, la date :« 31 décembre… »