Supprime le plafond de 3 000 € sur l'abattement fiscal des retraités

En clair

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 prévoyait de fixer un plafond de 3 000 € pour l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, alors que le plafond général de 4 439 € reste en vigueur. Le but affiché par le Gouvernement était de concentrer l'avantage sur les foyers modestes et de réduire le coût de cet abattement pour les comptes publics. L'amendement adopté supprime cet article, donc le plafond de 4 439 € continue de s'appliquer aux pensions de retraite. Les auteurs estiment que la vieillesse entraîne d'autres frais, surtout de santé, et que la mesure s'ajoute à d'autres hausses de dépenses pour les retraités.

Exemple concret

Un couple de retraités qui touche 2 000 € de pension chacun perdrait, avec l'article, 1 439 € d'abattement par an (4 439 € moins 3 000 €). Avec la suppression adoptée, il garde l'abattement jusqu'au plafond de 4 439 €.

Pour toi

Si tu es retraité et que tu déclares tes pensions, le plafond de l'abattement de 10 % reste à 4 439 € au lieu de passer à 3 000 € pour les retraites. Si tu n'es pas retraité, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : retraités, couples retraités, foyers aux pensions de retraite

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, ce qui le rend plus solide qu'un vote en commission, cet amendement supprimerait probablement l'article, mais le Sénat, qui a déjà défendu un recentrage de cet abattement sur les retraités modestes, pourrait a priori rétablir une version proche, et une commission mixte paritaire pourrait trancher.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »