Les agriculteurs pourront mettre 250 000 € de côté contre les aléas

En clair

La déduction pour épargne de précaution permet aux agriculteurs de mettre de l'argent de côté pendant les bonnes années, avec une somme déductible de leurs revenus imposables. Cet amendement porte le plafond global de cette épargne de 150 000 € à 250 000 €. Selon les auteurs, ce plafond n'a pas bougé depuis quinze ans, alors que les crises climatiques se répètent. La perte de recettes pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Un agriculteur qui a déjà atteint le plafond de 150 000 € d'épargne de précaution pourrait désormais en accumuler jusqu'à 250 000 €, soit 100 000 € de marge supplémentaire pour passer une mauvaise année.

Pour toi

Si tu n'es pas agriculteur, aucun effet direct pour toi. Si tu fumes, la taxe créée pour compenser la mesure pourrait augmenter le prix du tabac, mais son montant n'est pas précisé dans ce texte.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement devra encore passer par le Sénat et probablement une commission mixte paritaire, où la compensation par une taxe sur le tabac pourrait être discutée, il a donc a priori une chance moyenne de rester dans le texte final.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Aux 1° et au 2° du 2 du I de l’article 73 du code général des impôts, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € ». »