Les mâts des éoliennes seraient soumis à la taxe foncière

En clair

Cet amendement, adopté en séance publique, supprime l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient aujourd'hui les mâts des éoliennes. Ces mâts entreraient donc dans la base de la taxe foncière, comme d'autres constructions. La taxe est perçue par les communes et les intercommunalités (EPCI), qui y gagneraient donc des recettes. Selon les auteurs, les éoliennes dégradent les paysages et les sols, et leur soumission à l'impôt répond à un souci de justice envers les habitants qui les accueillent. L'amendement prévoit aussi que la perte de recettes pour l'État soit compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Exemple concret

Une commune qui accueille un parc de 5 mâts, chacun avec une base d'imposition de 100 000 €, verrait ces bases entrer dans le calcul de sa taxe foncière, au taux qu'elle vote localement.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis près d'un parc éolien : la commune pourrait toucher plus de taxe foncière. Une hausse de l'accise sur les tabacs pourrait toucher ton paquet de cigarettes si tu fumes.

Qui est concerné : collectivités, communes, intercommunalités, exploitants d'éoliennes, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, il pourrait probablement être maintenu, mais il devra encore passer au Sénat, et sa compensation par une nouvelle taxe sur le tabac pourrait être contestée ou modifiée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« 8° Les mâts des éoliennes, quel que soit leur mode de conception. » ; 2° Le 15° de l’article 1382 est abrogé ; 3° Au premier alinéa de l’article 1467, les mots : « , 13° et 15° » sont remplacés par les mots : « et 13° ». »