Les retraités gardent leur abattement de 10 % sans plafond de 3 000 €

En clair

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 limitait à 3 000 € la part de l'abattement de 10 % réservée aux pensions de retraite, à l'intérieur du plafond général actuel de 4 439 €. Cet abattement est une réduction appliquée au montant des pensions avant le calcul de l'impôt. L'amendement adopté supprime cet article, donc l'abattement reste tel qu'il est aujourd'hui. Selon ses auteurs, le plafond de 3 000 € aurait augmenté le revenu imposable de certains retraités, ce qui revient à une hausse d'impôt. Ils estiment que le redressement des comptes doit passer par la maîtrise des dépenses de l'État.

Exemple concret

Une retraitée touchant 50 000 € de pension par an paierait environ 430 € d'impôt de plus si l'article 3 était appliqué. Avec l'amendement, elle garde l'abattement actuel, plafonné à 4 439 €, au lieu de 3 000 €.

Pour toi

Si ta pension annuelle est de 30 000 € ou moins, l'abattement de 10 % reste sous 3 000 €, donc le plafond ne t'aurait rien changé. Au-delà, tu gardes l'abattement actuel, sans la réduction prévue par l'article 3.

Qui est concerné : retraités, titulaires de pensions de retraite, foyers fiscaux à pension élevée

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a probablement de bonnes chances de se maintenir, mais le Sénat ou une commission mixte paritaire pourrait rétablir une version proche de l'article, le texte n'étant pas encore définitif.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »