Supprime la hausse de TVA prévue sur les abonnements de télévision

En clair

Cet amendement supprime l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027. Selon ses auteurs, cet article simplifie le régime de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, pour les offres qui mêlent télévision et contenus à la demande, mais il ferait aussi passer la TVA des abonnements de télévision de 10 % à 20 %. Les auteurs estiment que la facture des ménages augmenterait et que la mesure pèserait sur leur pouvoir d'achat. Ils proposent de compenser la suppression par une baisse de la dépense publique plutôt que par l'impôt. Le texte de l'article ne donne pas ces taux : ces chiffres viennent de l'exposé sommaire de l'amendement.

Exemple concret

Pour un abonnement de télévision à 30 € par mois, passer la TVA de 10 % à 20 % ferait monter la facture d'environ 2,70 € par mois, soit près de 33 € par an, si l'opérateur répercute la hausse. Avec la suppression de l'article, cette hausse n'aurait pas lieu.

Pour toi

Si tu paies un abonnement de télévision, selon les auteurs, cette hausse de TVA ne se produirait pas si l'amendement est adopté. Ta facture resterait celle d'aujourd'hui.

Qui est concerné : particuliers, abonnés à la télévision, opérateurs de télévision

Chances que ça reste

Chances fortes

Adopté en séance publique, l'amendement a probablement de bonnes chances de rester dans le texte, même si le projet de loi devra encore passer par le Sénat, puis éventuellement une commission mixte paritaire et le Conseil constitutionnel.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »