Le crédit d’impôt vert s’étend aux petits réacteurs nucléaires

En clair

Le crédit d’impôt pour l’investissement dans l’industrie verte (C3IV) est une réduction d’impôt accordée aux entreprises qui investissent dans certaines fabrications jugées stratégiques. Cet amendement l’étend aux usines qui produisent des équipements pour les petits réacteurs modulaires (SMR) et les réacteurs modulaires avancés (AMR), ainsi que les composants et matières nécessaires à leur combustible. Selon les auteurs, le droit européen classe déjà le nucléaire de fission parmi les technologies « zéro net », et la Commission européenne veut développer ces petits réacteurs, ce qui justifie d’aider la filière française. La perte de recettes qui en résulte serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Une entreprise qui investit 1 million d’euros dans une machine servant à fabriquer des composants pour petits réacteurs nucléaires pourrait déduire une partie de ce montant de son impôt, selon le taux du crédit d’impôt, que le texte ne précise pas ici.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans une usine concernée, ton entreprise pourrait investir davantage dans ces équipements.

Qui est concerné : entreprises industrielles, filière nucléaire, sous-traitants industriels

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement une chance moyenne : adopté en séance publique avec le soutien de la majorité, l’amendement devra encore passer devant le Sénat, qui pourrait le modifier ou le retirer, et la compensation par la taxe sur les tabacs pourrait être discutée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « et de produits finaux relevant des technologies de l’énergie nucléaire de fission mises en œuvre dans des petits réacteurs modulaires ou des réacteurs modulaires avancés, y compris les technologies du cycle du combustible nucléaire qui leur sont associées » »