Poids lourds de plus de 16 t : déduction de 60 %, financée par le tabac

En clair

Cet amendement porte de 40 % à 60 % la déduction fiscale prévue pour les véhicules neufs de plus de 16 tonnes qui utilisent exclusivement certaines énergies propres. Cette déduction concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu au régime réel, et porte sur le surcoût d'achat par rapport à un véhicule équivalent fonctionnant avec une autre énergie, hors frais financiers. Pour compenser le coût supplémentaire pour l'État, l'amendement crée une taxe additionnelle sur les tabacs. Selon ses auteurs, ces camions supportent le surcoût le plus élevé, et le transport routier pèse lourd dans les émissions de CO2 du secteur des transports.

Exemple concret

Une entreprise de transport qui achète un camion électrique de 20 tonnes, avec un surcoût de 100 000 € par rapport à un modèle diesel, pourrait déduire 60 000 € de son résultat imposable au lieu de 40 000 €, soit 20 000 € de plus en déduction.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu fumes, la taxe créée pour compenser pourrait peser sur ton budget tabac, selon la façon dont elle sera répercutée sur les prix.

Qui est concerné : transporteurs routiers, PME du transport, entreprises au régime réel, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique par un groupe de la majorité, l'amendement a probablement des chances d'être conservé, mais son gage sur les tabacs et son coût pour l'État pourraient conduire à une modification lors de la suite de la navette, au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À l’alinéa 8, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 60 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs… » »