Les serres chauffées à l'électricité paieraient un taux réduit d'accise

En clair

Cet amendement crée un tarif réduit de l'accise, une taxe sur l'énergie, pour l'électricité utilisée afin de chauffer les plantes sous serre. Selon l'exposé sommaire, ce taux serait de 0,54 €/MWh, comme celui déjà appliqué au gaz pour le même usage. Les auteurs veulent ainsi encourager les maraîchers à remplacer le gaz par l'électricité, pour réduire les émissions de CO₂ liées au chauffage. La perte de recettes pour l'État et les collectivités serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Une exploitation de serres chauffées qui consommerait 1 000 MWh d'électricité par an pour chauffer ses plantes paierait environ 540 € d'accise au taux réduit, contre environ 26 350 € au tarif normal, soit près de 25 800 € d'économie par an.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, la perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs, qui pourrait augmenter le prix du tabac.

Qui est concerné : maraîchers, exploitations sous serres chauffées, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement conservé en séance publique, mais il doit encore passer le Sénat et peut-être une commission mixte paritaire, car il crée une dépense fiscale compensée par une taxe sur le tabac.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Relève d’un tarif réduit de l’accise l’électricité consommée pour les besoins de la production de chaleur destinée à la croissance des plantes. »