Le séchage des grains bénéficierait du tarif réduit du gaz naturel

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article visé (le code des impositions sur les biens et services) n'est pas fourni, donc on ne peut pas confirmer la portée exacte de la mesure. Ce que l'on sait : l'amendement ajoute le séchage des grains à la liste des usages du gaz naturel déjà couverts par un tarif réduit, aujourd'hui réservé à la déshydratation des légumes et plantes aromatiques. Selon ses auteurs, le séchage est indispensable pour conserver les récoltes et consomme beaucoup d'énergie, donc il subit la hausse du prix du gaz. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs pour l'État, et par une hausse de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : agriculteurs, négoce agricole, collectivités, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement passera probablement par le Sénat, qui pourrait le modifier ou le supprimer, notamment pour des raisons de coût et de compensation.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À l’article L. 312‑62 du code des impositions sur les biens et services, après le mot : « aromatiques », sont insérés les mots : « et du séchage des grains ». »