Le projet de hausse de TVA sur les abonnements télé est supprimé

En clair

L'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 retirait deux lignes d'un tableau de taux réduits de TVA et abrogeait un article lié à ce régime, pour certains services de télévision. Avec l'amendement adopté, cet article disparaît et le régime fiscal actuel est maintenu. Le texte initial visait à simplifier la TVA sur les offres composites, qui mêlent chaînes de télévision et contenus à la demande. Selon l'exposé de l'amendement, la hausse fragiliserait les droits TV du sport professionnel, donc le financement des clubs amateurs.

Exemple concret

Un abonnement qui mêle une chaîne de télévision et un catalogue de films à la demande garde le régime fiscal qu'il a aujourd'hui.

Pour toi

Pour toi, si tu as un abonnement qui mêle chaînes de télévision et contenus à la demande, le régime de TVA actuel reste en place.

Qui est concerné : particuliers, abonnés de télévision, diffuseurs de télévision, clubs sportifs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : l'amendement a été adopté en séance publique, mais le texte devra encore passer par le Sénat, puis peut-être une commission mixte paritaire, où une disposition fiscale supprimée peut être rétablie.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »