Le prêt à taux zéro pour la rénovation financera aussi le confort d'été
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Après l'article 7
- Adopté le 30 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
- M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard
- Groupe
- Droite Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement ajoute une nouvelle catégorie de travaux à la liste de ceux que peut financer l'avance remboursable sans intérêt, appelée éco-PTZ par les auteurs. Les travaux concernés sont l'adaptation des logements au confort d'été, comme l'installation de brasseurs d'air plafonniers fixes ou de protections solaires mobiles. Un décret fixera les conditions techniques de ces équipements. Selon les auteurs, les fortes chaleurs rendent certains logements très difficiles à vivre l'été, et ces solutions sont déjà reconnues par MaPrimeRénov'. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.
Exemple concret
Un ménage propriétaire de sa résidence principale installe deux brasseurs d'air plafonniers et des protections solaires mobiles pour 4 000 €. Il pourrait financer ces travaux avec l'avance sans intérêt, sous réserve des conditions fixées par le décret.
Hypothèses de l'exemple
- coût total des travaux de 4 000 €, valeur choisie pour l'exemple
- ménage propriétaire de sa résidence principale, condition supposée pour l'exemple
Pour toi
Si tu es propriétaire et que tu veux installer des brasseurs d'air ou des protections solaires, tu pourrais les financer avec cette avance sans intérêt. Les conditions exactes seront fixées par décret.
Qui est concerné : propriétaires, ménages, locataires, plafond des travaux finançables par le décret
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en séance publique, l'amendement a déjà passé un vote, mais il devra encore être examiné par le Sénat, et il pourrait être discuté à cause de la taxe proposée pour compenser la perte de recettes.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« « h) Travaux d’adaptation des logements au confort d’été, notamment par l’installation de brasseurs d’air plafonniers fixes et de protection solaires mobiles. » »
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