Le fonds de sauvegarde des Départements recevrait 600 M€ en 2027

En clair

L'État mettrait 600 millions d'euros en 2027 dans le fonds de sauvegarde, qui aide les Départements en grande difficulté financière. Selon les auteurs, 66 Départements seraient éligibles en 2027, contre 58 en 2026. La répartition suivrait les règles d'une loi de 2019 que le texte ne détaille pas. La dépense serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs. Les auteurs estiment que les Départements ont perdu leur principal levier fiscal depuis 2019 et que leurs dépenses sociales augmentent plus vite que leurs recettes.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu fumes, la taxe additionnelle sur les tabacs pourrait se répercuter sur le prix de tes cigarettes, mais le texte ne fixe pas de montant.

Qui est concerné : départements, contribuables, consommateurs de tabac

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en séance publique, il devra encore passer par le Sénat et peut-être une commission mixte paritaire, et le Gouvernement pourrait préférer le fonds de soutien de l'article 86.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Au titre de l'année 2027, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État visant à abonder le fonds de sauvegarde … Le montant de cette dotation est fixé à 600 millions d’euros. »