Les régions garderont 157 millions d'euros de taxes sur l'énergie

En clair

L'article 39 du projet de loi de finances pour 2027 retirait aux régions une part des accises sur les énergies, c'est-à-dire une taxe sur la consommation d'énergie, d'un montant de 157 millions d'euros. En supprimant cet article, l'amendement maintient cette part au profit des régions. Selon ses auteurs, cette recette a été attribuée en 2020 pour compenser la recentralisation de l'apprentissage, et elle sert aujourd'hui à financer d'autres compétences régionales, comme la formation professionnelle. Ils estiment que sa suppression fragiliserait les budgets régionaux, déjà contraints par les prélèvements de l'État.

Exemple concret

Une région qui reçoit 20 millions d'euros de cette part d'accises la garderait dans son budget, au lieu de la voir disparaître.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, le maintien de cette recette peut aider ta région à financer les trains, les lycées et la formation professionnelle.

Qui est concerné : régions, apprentis, usagers des trains régionaux, lycéens

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a franchi une étape importante, mais il devra encore passer au Sénat, probablement en commission mixte paritaire, puis devant le Conseil constitutionnel, et il pourrait a priori rester source de débats sur l'équilibre du budget de l'État.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »