Le loto de la biodiversité financera l'OFB sans date de fin

En clair

Depuis 2023, l'argent que l'État prélève sur les jeux de la Française des Jeux consacrés à la biodiversité (le jeu « Mission Nature ») va à l'Office français de la biodiversité (OFB), et non au budget général de l'État. Ce système était prévu pour une durée limitée, renouvelée à chaque fois, et devait s'arrêter après 2027. L'amendement le rend permanent : il s'applique pour 2027 et les années suivantes. Selon les auteurs, les quatre premières éditions ont permis d'engager 92 projets de restauration de la nature pour 32 millions d'euros. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, le texte prévoit une taxe supplémentaire sur le tabac, une clause classique que le Gouvernement retire souvent.

Exemple concret

Quand tu achètes un ticket « Mission Nature », une partie du prix est prélevée par l'État. Avec cet amendement, cette part continuerait d'aller à l'OFB pour financer des projets de restauration de la nature après 2027, au lieu de retourner dans les caisses générales de l'État.

Pour toi

Si tu joues à « Mission Nature », une partie de ta mise continuerait de financer des projets pour la nature au-delà de 2027. Le prix du ticket n'est pas modifié par ce texte.

Qui est concerné : joueurs de la française des jeux, office français de la biodiversité, état

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, le dispositif serait probablement bien accueilli vu son succès, mais le Gouvernement pourrait préférer garder des prolongations temporaires et le Sénat ou une version finale du budget pourraient revenir dessus.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Au II de l'article 115 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les mots : « 2026 et 2027 » sont remplacés par les mots : « 2027 et suivantes ». »