Verse 600 M€ aux Départements en difficulté, financés par une taxe sur le tabac

En clair

Cet amendement prévoit que l'État verse 600 millions d'euros en 2027 au fonds de sauvegarde des Départements, ces collectivités qui gèrent notamment l'aide sociale. Ce fonds aide les Départements dont les finances sont les plus fragiles, selon des critères de fragilité sociale et d'épargne. Selon ses auteurs, le nombre de Départements en difficulté passerait de 58 en 2026 à 66 en 2027, les recettes ne suivant pas les dépenses sociales imposées par l'État. Pour compenser cette dépense, l'amendement crée une taxe supplémentaire sur le tabac. La répartition exacte suit des règles fixées par une autre loi, qui ne sont pas détaillées ici.

Exemple concret

Si les 600 millions d'euros étaient partagés à parts égales entre les 66 Départements concernés, chacun recevrait environ 9 millions d'euros.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu fumes, ton tabac pourrait coûter plus cher si la taxe est adoptée et répercutée sur les prix.

Qui est concerné : départements, fumeurs, usagers de l'aide sociale

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a probablement plus de poids qu'un amendement de commission, mais il devra encore passer par le Sénat et peut-être une commission mixte paritaire, où une dépense de 600 millions d'euros pourrait être réduite.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Au titre de l'année 2027, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État visant à abonder le fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l'article 16 … Le montant de cette dotation est fixé à 600 millions d’euros. »