Les départements recevront 210 millions d’euros pour financer le RSA

En clair

Le texte crée pour 2027 une enveloppe de 210 millions d’euros versée aux départements. Elle doit compenser la revalorisation du montant forfaitaire du RSA, que les départements financent aujourd’hui seuls. Selon les auteurs, les revalorisations successives ne sont pas compensées, et la part de la dépense couverte par l’État est passée de 88 % en 2009 à moins de 50 % aujourd’hui. La somme serait financée par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Si la revalorisation coûte 210 millions d’euros aux départements en 2027, cette dotation couvrirait cette somme en année pleine.

Pour toi

Si tu fumes, tu pourrais payer une taxe supplémentaire sur le tabac. Les départements, eux, recevraient 210 millions d’euros pour absorber la hausse du RSA.

Qui est concerné : départements, bénéficiaires du RSA, consommateurs de tabac

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : l’amendement a été adopté en séance publique, mais il reste modifiable au Sénat, et la taxe qui le finance pourrait être contestée lors de la suite de la procédure.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Au titre de l’année 2027, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les départements, la revalorisation du montant forfaitaire des allocations… Le montant de cette dotation est fixé à 210 millions d’euros. »