La taxe sur les transactions financières visera davantage d'opérations
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Après l'article 23
- Adopté le 2 novembre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
La taxe sur les transactions financières (TTF) est un prélèvement sur certains achats et ventes de titres financiers. L'amendement réécrit l'article du code qui la fixe : elle s'appliquerait dès qu'un établissement financier installé en France participe à l'opération, y compris aux opérations réalisées dans la journée, taxées à 0,1 %. Les achats et ventes restent taxés à 0,5 %, et les contrats dérivés à 0,01 % du montant notionnel. Le recouvrement passerait à l'administration fiscale au lieu des acteurs financiers. Selon les auteurs, cela rapporterait jusqu'à 11 milliards d'euros par an, et la perte de recettes serait compensée par une hausse de l'accise sur les tabacs.
Exemple concret
Un établissement financier installé en France achète pour 10 000 € d'actions dans la journée, opération taxée à 0,1 %. La taxe serait de 10 € pour cette opération.
Hypothèses de l'exemple
- Achat d'actions d'une valeur de 10 000 €, valeur choisie pour l'exemple
- Opération réalisée dans la journée, donc au taux de 0,1 % prévu pour les opérations infrajournalières
Pour toi
Aucun effet direct pour toi si tu n'achètes ni ne vends de titres financiers. Si tu en détiens, la taxe serait payée par l'établissement qui exécute l'opération, et son coût pourrait se répercuter sur les frais qu'il facture.
Qui est concerné : établissements financiers, banques, courtiers, investisseurs, contribuables
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faibles : l'amendement a été adopté en séance publique mais doit encore passer par le Sénat et probablement une commission mixte paritaire, et une hausse de taxe de cette ampleur serait sans doute contestée à chaque étape.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins l’une des parties à la transaction est établie sur le territoire français et qu’un établissement financier disposant de son siège social en France est parti à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers… »
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