Le compte nucléaire précise ce qu'il doit faire apparaître
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Article 48
- Alinéa
- Alinéa 2
- Adopté le 4 novembre 2026
- en séance publique
- Auteurs
- M. Juvin
- Groupe
- Droite Républicaine
En clair
Cet amendement ajoute une phrase de rédaction à l'article sur le compte de commerce du nouveau nucléaire français. Il ne change aucune règle. Selon ses auteurs, il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : particuliers, entreprises
Chances que ça reste
Chances fortes
Un amendement rédactionnel adopté en séance publique a probablement peu de chances d'être retiré, car il ne modifie pas le fond du texte.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce compte fait apparaître : » »
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