La Réunion taxerait les nuitées touristiques pour financer un projet ferroviaire
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Après l'article 26
- Adopté le 2 novembre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Ratenon, M. Gaillard, Mme Abomangoli et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Ratenon, M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée deux nouvelles ressources fiscales au profit de la région de La Réunion pour financer ses transports en commun. D'abord, une taxe additionnelle de 200 % s'ajoute à la taxe de séjour payée par les visiteurs, perçue par les communes et intercommunalités puis reversée à la région. Ensuite, une taxe spéciale d'équipement, c'est-à-dire une taxe locale affectée à un projet, est plafonnée à 60 millions d'euros par an et répartie entre les taxes foncières, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises. Selon ses auteurs, La Réunion n'a plus de chemin de fer depuis 1976 et ne reçoit pas les dotations ferroviaires des régions de l'Hexagone, alors que la région porte un projet de réseau ferroviaire. Ces dispositions s'appliqueraient à partir de 2027.
Exemple concret
Une personne qui passe 3 nuits dans un hôtel de La Réunion, où la taxe de séjour est de 2 € par nuit, paierait 4 € de plus par nuit au titre de la taxe additionnelle, soit 12 € de plus pour son séjour.
Hypothèses de l'exemple
- taxe de séjour de 2 € par nuit et par personne, valeur choisie pour l'exemple
- séjour de 3 nuits pour une personne, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu paies une taxe foncière, une taxe d'habitation sur une résidence secondaire ou la cotisation foncière des entreprises à La Réunion, tu pourrais payer une part de la taxe spéciale d'équipement en plus. Si tu passes une nuit dans un hébergement de l'île, ton séjour deviendrait plus cher.
Qui est concerné : touristes, hébergeurs, propriétaires, entreprises, habitants de La Réunion
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en séance publique, l'amendement doit encore passer devant le Sénat, puis éventuellement une commission mixte paritaire, où une nouvelle taxe sur les visiteurs et les propriétaires peut être retirée ou modifiée.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Est instituée une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans la région de La Réunion par les communes … ainsi que par les établissements publics de coopération intercommunale … »
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