Le crédit d'impôt théâtre et cirque est prolongé jusqu'en 2029

En clair

Cet amendement ajoute le crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales et de cirque (CITOD) à la liste des dispositifs prolongés jusqu'en 2029 par l'article 12 du projet de loi de finances. Ce crédit d'impôt, prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts, aide les producteurs de spectacles à lancer de nouvelles productions. Le texte ne donne pas la date de fin actuelle de ce crédit d'impôt. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, l'amendement crée une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. Selon les auteurs, la stabilité de ce dispositif est nécessaire, car la création d'un spectacle s'étale sur plusieurs années.

Exemple concret

Une compagnie de théâtre qui prépare une nouvelle pièce pour 2028 pourrait continuer à bénéficier du crédit d'impôt, au lieu de perdre cette aide faute de prolongation.

Pour toi

Pour toi, l'effet direct est limité au spectacle vivant. Si tu fumes, la taxe créée pour compenser cette mesure pourrait augmenter le prix du tabac.

Qui est concerné : entreprises du spectacle vivant, compagnies de théâtre et de cirque, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement passera probablement encore devant le Sénat, qui pourrait le modifier ou le supprimer, notamment à cause de la taxe de compensation.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À l’alinéa 3, après la référence : « 220 quindecies », insérer la référence : « , 220 sexdecies ». II. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à… »