Un fonds de 600 millions d'euros pour aider les départements en difficulté

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article après lequel cet amendement est inséré n'est pas fourni, et le texte renvoie à des règles de répartition qui ne sont pas reproduites ici. Ce que l'on sait : l'État verserait 600 millions d'euros au fonds de sauvegarde, qui aide les départements les plus fragiles financièrement. La somme serait compensée par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs. Selon les auteurs, les départements n'ont plus de levier fiscal propre depuis 2019 et leurs dépenses sociales augmentent plus vite que leurs recettes.

Pour toi

Pas d'effet direct pour toi. Indirectement, il touche aux budgets des départements, qui financent notamment l'aide sociale.

Qui est concerné : départements, fumeurs, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, il a déjà franchi un vote, mais il crée une dépense de 600 millions d'euros et sa compensation par une taxe sur le tabac pourrait a priori être contestée en navette ou en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Au titre de l'année 2027, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État visant à abonder le fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l'article 16 … Le montant de cette dotation est fixé à 600 millions d’euros. »