Le crédit d’impôt jeu vidéo ouvert aux projets dès 50 000 € de dépenses

En clair

Le crédit d’impôt jeu vidéo est un avantage fiscal pour les studios qui développent un jeu. Aujourd’hui, il n’est accessible que si les dépenses de développement atteignent 100 000 €. Cet amendement abaisse ce seuil à 50 000 €. Il ne change ni les critères culturels, ni les dépenses retenues, ni la procédure d’agrément du CNC. Selon ses auteurs, de nombreux petits studios français, dont les projets sont culturellement éligibles, restent exclus à cause de leur budget. La baisse ne vaut que pour les sommes qui viennent en déduction de l’impôt dû, et la perte de recettes pour l’État est compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Un petit studio qui dépense 80 000 € pour développer un jeu entre désormais dans le seuil. Avant, ces dépenses ne donnaient droit à aucun crédit d’impôt, car elles restaient sous 100 000 €.

Pour toi

Pour toi, l’effet est surtout indirect : si tu fumes, la compensation passe par une taxe additionnelle sur le tabac, dont le montant n’est pas précisé ici. Si tu travailles dans un petit studio, le seuil plus bas pourrait élargir l’accès au crédit d’impôt.

Qui est concerné : studios de jeux vidéo, petits studios, entreprises, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l’amendement a probablement des chances de tenir, mais la taxe sur les tabacs qui sert de compensation pourrait être contestée au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la fin du 1° du 1 du III de l’article 220 terdecies du code général des impôts, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». »