La modulation de la taxe sur les transports longue distance commencerait plus tôt

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Selon son exposé sommaire, cet amendement abaisse de 20 % à 10 % le seuil de rentabilité à partir duquel le taux de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance commence à être modulé à la hausse. Le texte du nouveau tableau de taux n'est pas fourni, on ne sait donc pas quels taux s'appliqueraient entre 10 % et 30 % de rentabilité. L'exposé ne donne pas de justification propre à ce changement.

Pour toi

Effet indirect possible pour toi si les exploitants concernés répercutent la taxe sur leurs tarifs, mais cela ne peut pas être déterminé avec les éléments disponibles.

Qui est concerné : exploitants d'infrastructures de transport de longue distance, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, il porte sur un texte budgétaire où la modulation est déjà prévue, et il émane d'un député de la majorité ; il pourrait a priori être retravaillé au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : »