Un fonds de 600 millions d'euros pour les Départements, financé par le tabac

En clair

Le texte prévoit que l'État verse 600 millions d'euros au fonds de sauvegarde, une aide réservée aux Départements en difficulté financière. Ce fonds sert à soutenir les départements dont les dépenses sociales progressent plus vite que leurs recettes. Selon les auteurs, 66 Départements seraient éligibles en 2027, contre 58 en 2026. La dépense serait compensée par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs. Le texte ne précise pas le montant de cette taxe ni la répartition exacte entre les Départements.

Exemple concret

Un Département éligible qui recevrait 10 millions d'euros du fonds pourrait s'en servir pour financer une partie de ses dépenses sociales.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu fumes, la taxe additionnelle pourrait finir par peser sur le prix de tes produits du tabac, mais son montant n'est pas précisé.

Qui est concerné : départements, fumeurs, État

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori, cet amendement a peu de chances d'être retenu tel quel : il porte sur une somme importante, son financement par une nouvelle taxe est susceptible d'être discuté, et le Gouvernement propose déjà un autre fonds à l'article 86.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Au titre de l’année 2027, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 … Le montant de cette dotation est fixé à 600 millions d’euros. »