Les petits aéroports régionaux gardent un plafond de taxe à 20 euros
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Article 21
- Alinéa
- Alinéa 7
- Adopté le 2 novembre 2026
- en séance publique
- Auteurs
Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et 30 autres (afficher tous les noms)
Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Lam, Mme Le Nabour, M. Lemaire, Mme Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Marle, M. Paillat, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Riotte, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
- Groupe
- Horizons & Indépendants
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
La taxe sur les billets d'avion, la TTAP, comprend une part appelée tarif de sûreté et de sécurité (T2S), qui finance la sûreté et la sécurité des aéroports. Le projet de loi crée une nouvelle classe 3 bis pour les aéroports qui accueillent entre 5 000 et 700 000 passagers par an, avec un plafond de 22 euros. Cet amendement ramène ce plafond à 20 euros, soit le même que pour la classe 3 dont ces aéroports relèvent aujourd'hui. Il prévoit aussi que la perte de recettes pour l'État soit compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs. Selon ses auteurs, une hausse de la taxe pourrait pousser les compagnies, surtout les low-cost, à réduire des fréquences ou fermer des lignes vers les petits aéroports.
Exemple concret
Un aéroport régional de 300 000 passagers par an, classé 3 bis, aurait un plafond de tarif de sûreté et de sécurité de 20 euros au lieu de 22 euros.
Hypothèses de l'exemple
- Trafic annuel de 300 000 passagers, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Pas d'effet direct sur ta facture avec cet amendement seul. Si tu pars d'un petit aéroport régional, la taxe pourrait toutefois se répercuter indirectement sur le prix de ton billet.
Qui est concerné : voyageurs, compagnies aériennes, aéroports régionaux, exploitants d'aérodromes
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en séance publique, il devra encore passer devant le Sénat et peut-être une commission mixte paritaire. Sa compensation par une taxe sur les tabacs pourrait aussi peser sur son sort, a priori.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« A la première ligne de l'avant-dernière colonne de l'alinéa 7, substituer au nombre : « 22 » le nombre : « 20 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les… »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site