La Corse garde 62 millions d'euros pour ses liaisons maritimes et aériennes en 2027

En clair

Cet amendement ajoute au budget 2027 une ligne de 62 millions d'euros versée par l'État à la collectivité de Corse. Cette somme sert à financer les transports maritimes et aériens entre l'île et le continent, car la dotation de continuité territoriale n'est plus revalorisée depuis 2009. Le texte initial ne reprenait pas ce montant, que la loi de finances 2026 prévoyait. Pour compenser cette dépense, l'amendement crée une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs, dont le taux n'est pas précisé. Les auteurs estiment que la collectivité a besoin de visibilité pour financer ces liaisons.

Pour toi

Pour toi, l'effet direct est nul sauf si tu habites en Corse ou prends souvent ses liaisons. Si tu fumes, la nouvelle taxe pourrait augmenter le prix des tabacs, mais son taux n'est pas indiqué dans le texte.

Qui est concerné : collectivité de Corse, habitants de la Corse, voyageurs entre la Corse et le continent, fumeurs, buralistes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a franchi une étape importante, mais il pourrait être modifié ou retiré au Sénat ou en commission mixte paritaire, et la taxe créée pour le gage pourrait être contestée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »