Corrige un numéro d'alinéa dans l'article sur l'assurance-vie

En clair

Cet amendement remplace le mot « treizième » par « quatorzième » dans l'alinéa 11 de l'article 6, qui indique à quel endroit du code des assurances insérer une nouvelle phrase. Il ne change pas le fond de la mesure, il corrige seulement le numéro de l'alinéa visé. L'exposé sommaire le qualifie d'amendement rédactionnel.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : particuliers, assureurs

Chances que ça reste

Chances fortes

Il devrait a priori être conservé, car il ne modifie aucune règle et ne fait que corriger une référence.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l’alinéa 11, substituer au mot : « treizième », le mot : « quatorzième ». »