Le nom de l'outil comptable de l'État est écrit en entier

En clair

Cet amendement remplace le mot « Chorus » par sa description complète : « informatique de gestion budgétaire, financière et comptable de l'État ». Chorus est le nom de l'outil informatique qui gère les comptes de l'État. Il ne change rien à ce que fait la loi : la règle reste la même, seule la rédaction devient plus explicite. Ses auteurs ne donnent pas d'autre justification que son caractère rédactionnel.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : administration de l'État, agents publics

Chances que ça reste

Chances fortes

Il devrait probablement survivre à la suite de la procédure, car il ne modifie pas le sens du texte et ne fait que clarifier une désignation.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la fin de l'alinéa 31, substituer au mot : « Chorus » les mots : « informatique de gestion budgétaire, financière et comptable de l'État ». »