Supprimer le tableau des prévisions de déficit et de dette pour 2027
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Article liminaire
- Adopté le 14 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
L'article liminaire est la première partie du projet de budget : il donne les prévisions officielles de déficit, de dette, d'impôts et de dépenses publiques pour 2027. Cet amendement propose de le supprimer. Le budget voté ne contiendrait donc plus ces prévisions chiffrées. Selon ses auteurs, des députés du groupe La France insoumise, le débat budgétaire serait un jeu joué d'avance, et ils veulent dénoncer les coupes annoncées dans les services publics. Une suppression ne change pas à elle seule les dépenses : elle retire surtout les chiffres officiels du texte.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : l'article ne fixe ni impôt ni dépense, il donne seulement des prévisions.
Qui est concerné : particuliers, administrations publiques, parlementaires
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : cet article découle de la loi organique sur les lois de finances, et sa suppression serait a priori rétablie au Sénat ou en commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
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