Les régions gardent 156,9 M€ d'accises sur l'énergie

En clair

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoyait de retirer aux régions une part fixe des accises sur l'énergie, d'un montant de 156,9 millions d'euros, attribuée en 2019 pour compenser la réforme de l'apprentissage. Cet amendement supprime l'article qui organise ce retrait, donc la part reste aux régions. Selon ses auteurs, les régions continuent de financer les centres de formation d'apprentis et doivent garder des moyens pour leurs lycées. Le texte initial justifiait le retrait par la recentralisation de l'apprentissage et par la demande faite aux collectivités de participer à la maîtrise des comptes publics.

Exemple concret

Si l'article 39 était voté, les régions ne recevraient plus ces 156,9 millions d'euros d'accises, et leurs recettes baisseraient d'autant. Avec l'amendement, elles les conservent.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les moyens des régions pour les lycées et la formation dépendent de ce choix.

Qui est concerné : régions, lycées, apprentis, centres de formation d'apprentis

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement ne devrait pas être remis en cause à l'Assemblée, mais le Sénat ou une commission mixte paritaire pourraient a priori rétablir le retrait, le Gouvernement y étant probablement opposé.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »