L'IA industrielle ajoutée à la liste des biens déductibles

En clair

Le texte crée une déduction fiscale temporaire pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire qui investissent dans certains équipements modernes. Cet amendement ajoute une neuvième catégorie à la liste : les logiciels et équipements qui utilisent de l'intelligence artificielle (IA) pour concevoir, fabriquer, transformer, entretenir ou optimiser la production. Selon ses auteurs, la liste actuelle ne mentionne pas explicitement l'IA, ce qui crée de l'incertitude pour les entreprises industrielles. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, l'amendement prévoit aussi la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Exemple concret

Une petite entreprise industrielle achète pour 100 000 € un logiciel d'IA qui optimise ses lignes de production. Elle pourrait déduire 80 000 € de son résultat imposable, étalés sur la durée normale d'utilisation du logiciel.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans l'industrie, ton entreprise pourrait investir davantage dans ces outils.

Qui est concerné : entreprises industrielles, petites entreprises, entreprises de taille intermédiaire, éditeurs de logiciels

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, cet amendement pourrait a priori être conservé, mais il reste modifiable et devra passer par le Sénat, et son financement par une taxe sur le tabac pourrait être discuté.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à des systèmes d’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ainsi que pour des opération d’optimisation de la production. »