La prime carburant exonérée d'impôt est prolongée jusqu'en 2027

En clair

Cet amendement prolonge en 2027 le régime de la prime carburant, aujourd'hui prévu pour 2026 seulement. Un employeur peut verser à ses salariés une prime pour leurs trajets domicile-travail, exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 € pour le carburant et de 600 € pour la recharge de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Selon les auteurs, les prix de l'énergie restent élevés et, là où la voiture est le seul moyen d'aller travailler, cette prime soutient les salariés sans coûter aux entreprises qui ne la versent pas. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, l'amendement crée une nouvelle taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Un salarié qui roule pour aller travailler reçoit de son employeur une prime carburant de 1 000 € en 2027. Cette somme est exonérée d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €.

Pour toi

Si ton employeur choisit de verser cette prime, elle pourra être exonérée d'impôt jusqu'à 1 000 € pour les frais de carburant en 2027. Rien n'est automatique, car la prime reste facultative pour l'employeur.

Qui est concerné : salariés, employeurs, consommateurs de tabac

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il a probablement des chances d'être discuté au Sénat puis en commission mixte paritaire, car il crée une nouvelle taxe pour compenser une dépense fiscale. Son adoption en séance publique le rend toutefois plus solide qu'un texte adopté seulement en commission.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« La perte de recettes pour l'État résultant de la prolongation à l'année 2027 des dispositions prévues au III du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs… »