Les régions garderont leur fraction d'accise sur les énergies

En clair

L'article 39 du projet de loi de finances pour 2027 supprimait une part d'accises sur les énergies que les régions reçoivent depuis 2020. Cet amendement supprime cet article, donc cette part reste en place. Elle avait été créée pour compenser la recentralisation de l'apprentissage, dont le financement est passé à l'État et aux branches professionnelles. Selon les auteurs, la supprimer fragiliserait les budgets régionaux, déjà contraints, et le financement d'autres compétences, comme la formation professionnelle. Cette fraction représente 157 millions d'euros selon l'exposé sommaire.

Exemple concret

Une région qui perçoit 10 millions d'euros par an au titre de cette fraction continuerait de les toucher, au lieu de les voir disparaître avec le projet de loi de finances pour 2027.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si les régions gardent ces recettes, leurs budgets pour les lycées, les transports ou la formation pourraient être moins contraints.

Qui est concerné : régions, collectivités, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a a priori de bonnes chances de rester dans le texte, mais il devra encore passer devant le Sénat, puis une éventuelle commission mixte paritaire, où le Gouvernement pourrait défendre la suppression initiale.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »