Le fonds de sauvegarde des Départements reçoit 600 millions d'euros de plus

En clair

Cet amendement prévoit que l'État verse 600 millions d'euros au fonds de sauvegarde, une caisse qui aide les Départements en grande difficulté financière. Les Départements sont les collectivités qui gèrent notamment l'aide sociale, comme le RSA ou l'aide aux personnes âgées. Pour les auteurs, leurs dépenses sociales augmentent plus vite que leurs recettes, et ils n'ont plus de levier fiscal propre depuis la suppression de la part départementale sur le foncier bâti. Selon l'exposé, 66 Départements seraient éligibles en 2027, contre 58 en 2026. Le texte prévoit aussi de compenser cette dépense par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu habites dans un Département éligible, où les finances locales pourraient être soulagées. Si tu fumes, la compensation par une taxe sur les tabacs pourrait toucher le prix de ton paquet.

Qui est concerné : départements, contribuables, fumeurs, buralistes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement soumis à l'arbitrage du Gouvernement en séance, car il crée une dépense de 600 millions d'euros compensée par une nouvelle taxe, ce qui pourrait être contesté ; l'amendement a néanmoins été adopté en séance publique.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État visant à abonder le fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Le montant de cette dotation est fixé à 600 millions d'euros. »