Les chambres de commerce toucheraient 125 millions d'euros de plus en 2027

En clair

Chaque année, la loi de finances fixe un plafond : le montant maximal d'une taxe qui peut être reversé à un organisme. Ici, la ligne 43 concerne la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, perçue pour financer les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Le texte du Gouvernement fixe ce plafond à 110 112 382 euros, et l'amendement le porte à 235 117 000 euros, soit 125 millions d'euros de plus. Selon les auteurs, la baisse prévue mettrait en péril les missions des CCI, notamment dans les territoires ruraux et outre-mer, et la somme qui reste à l'État serait réduite d'autant.

Exemple concret

Sur cette ligne, le plafond passe de 110 112 382 euros à 235 117 000 euros. Les CCI peuvent donc recevoir 125 millions d'euros de plus, et l'État garde 125 millions d'euros de moins sur cette taxe.

Pour toi

Pas d'effet direct sur tes impôts : l'amendement ne change pas le montant de la taxe payée par les entreprises, seulement la part qui va aux CCI. Indirectement, si tu t'appuies sur une CCI pour créer ou développer une entreprise, son accompagnement pourrait être maintenu.

Qui est concerné : chambres de commerce et d'industrie, entreprises, territoires ruraux et outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, il a plus de poids qu'un amendement de commission, mais il devra encore passer par le Sénat. Comme il réduit ce qui reste à l'État, le Gouvernement pourrait s'y opposer, si bien que son sort est probablement incertain.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la ligne 43 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 110 112 382 » le montant : « 235 117 000 ». »